APRÈS ART. 2	N°AS416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS416
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Bony et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique est complété par lesmots : « , le conseil départemental et la caisse primaired’assurance maladie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 de la dernière loi definancement de la sécurité sociale a prévu l’instauration d’unguichet unique départemental auprès de chaque agence régionale desanté, chargé de l’accompagnement à l’installation desprofessionnels de santé.
Or, pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, enparticulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent encompte, tels que le logement, la mobilité, les structures de santé,etc.
C’est pourquoi il convient, outre les ordres professionnels,d’associer les collectivités et en particulier les Départements,ainsi que la CPAM. Cet ajout est cohérent avec l’esprit de laproposition de loi qui entend associer ces acteurs à la définitiondu diagnostic en matière d’offre de soins.