APRÈS ART. 3	N°AS428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Doublon
AMENDEMENT N°AS428
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.