APRÈS ART. 10	N°AS429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS429
présenté par
M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Ray, M. Descoeur, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Le Fur et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.