ART. 9	N°AS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS444
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois et M. Seitlinger
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.