ART. 2	N°AS451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS451
présenté par
Mme Corneloup, M. Dubois et M. Ray
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CTS est l’organe de démocratiesanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs,dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par lePrésident de la République de pérenniser dans les territoires ladémarche du Conseil national de la refondation.
Il est important de préciserdavantage sa composition, en rajoutant les représentants desassociations de permanence des soins, du service d’accès auxsoins, des équipes de soins spécialisés, à la liste desparticipants.