APRÈS ART. 6	N°AS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS454
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre III dulivre Ier de la sixième partie du code de la santépublique est ainsi modifié :
1° Après le II de l’articleL. 6132‑3, il est inséré un II bis ainsirédigé :
« II bis. – Lorsqu’un poste de directeurd’un établissement partie à un groupement hospitalier de territoireest laissé vacant, cet établissement est placé en direction communeavec l’établissement support du groupement hospitalier deterritoire. » ;
2° l’article L. 6132‑7est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les modalités demise en place de la direction commune prévue au II bis del’article L. 6132‑3 et les conditions dans lesquelles ledirecteur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer àcette direction commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdévelopper la coopération des établissements au sein desgroupements hospitaliers de territoires (GHT). Il est en effetessentiel aujourd’hui de franchir un cap dans la coopérationmédicale notamment par la conduite des établissements en directioncommune comme le recommande le rapport de l’IGAS relatif au biland’étape des GHT. Celle-ci doit être facilitée et accompagnée. Pource faire, il est donc proposé de faciliter l’intégration des GHT enconfiant systématiquement à l’établissement support du GHT, ladirection commune de tout établissement partie de son GHT setrouvant en situation de vacance de poste de son chefd’établissement (sauf opposition de l’État au travers de l’AgenceRégionale de santé). Le caractère automatique de ce rapprochementd’établissements est à ce jour un levier important de rapprochemententre les équipes médicales et donc un levier permettant au GHT deremplir sa mission première au service de la population.