ART. PREMIER	N°AS457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS457
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et à la fin, sont ajoutésles mots : « et en tenant compte de l’organisation desgroupements hospitaliers de territoire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupements hospitaliers deterritoires (GHT), dispositifs créés en 2016,constituent un mode de coopération entre lesétablissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. Lacoopération autour d’un projet médical partagé doit permettre auxétablissements de santé de soigner mieux et à moindre coût. Ilparait en effet opportun que le territoire de santé prennent encompte la territorialité de ces groupements hospitaliers deterritoire car concours à des objectifs communs. 
Aussi, cet amendement vise à ce quela délimitation des territoires de santé prenne en comptel’organisation des groupements hospitaliers de territoire.