APRÈS ART. 7	N°AS458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS458
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’ampleur du recours à l’intérimmédical au sein des établissements hospitaliers situés dans lesterritoires insulaires et dans les régions dépourvues de centrehospitalier universitaire ainsi que le surcoût financier qui endécoule.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hôpitaux et les cliniquesprivées sont aujourd’hui confrontés à une pénurie médicaleparticulièrement saillante pour plusieurs spécialités entension qui nécessitent des gardes et desastreintes.  En moyenne, à l’hôpital public, 30 % despostes sont vacants. Pour les combler, les hôpitaux ont le recoursà des médecins intérimaires, Ils sont 6 000 et extrêmementcouteux : jusqu’à 3 000 euros net pour une garde de 24heures assurée par un médecin intérimaire.
 
Malgré l’encadrement mis en place par la loi Rist avec unplafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, laConférence nationale des directeurs de centre hospitaliers à faitle constât mi-mai 2023, de 83 % de centres hospitalierscontinuant à passer outre cette dernière et faisant appel pour descontrats de vacation à des médecins intérimaires dans quasimenttoutes les spécialités.
 
Aujourd’hui, le Syndicat national des médecins remplaçants deshôpitaux estime le nombre d’intérimaires entre 10 000 et 12000.
Aussi, la grande partie de ces derniers interviennent dans lesrégions et départements les moins bien desservis en établissementde santé, et de ce fait, principalement dans les régions dépourvuesde CHRU.
 
De plus, ce phénomène de recours àl’intérim médical est nécessairement accentué dans les territoiresinsulaires, du fait de leur éloignement géographique. Ainsi, enCorse par exemple, le recours à l’embauche intérimaire est unprocédé particulièrement couteux qui nuit fortement à l’équilibrebudgétaire des hôpitaux déjà lourdement endettés. 
C’est pourquoi ce rapportpermettrait d’identifier le pourcentage de médecins intérimairesdans les territoires insulaires et les régions ne comprenant pas deCHRU et de servir de base de réflexion pour définir des solutionsvisant à réduire l’embauche d’intérimaires dans ces mêmesrégions.
Tel est l’objet de cetamendement.