ART. 3	N°AS459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS459
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre le fait qu’une adhésionautomatique telle que proposée par le présent article constitue unecontradiction dans les termes, l’absence d’évaluation des CPTS, lesraisons notamment des disparités territoriales en la matière,invitent à une certaine prudence avant de les généraliser. Or, surcet aspect, la ministre déléguée en charge de l’Organisationterritoriale et des Professions de santé a débuté en mars dernierun « Tour de France des CPTS » afin de mesurerconcrètement leur apport dans les territoires. L’enjeu de cettemission confiée à un médecin généraliste, à un directeur général dela CPAM et à un directeur général de l’ARS est de formuler« des propositions d’évolution d’ici le 1er juinpour accélérer leur généralisation ». Dans ce contexte,l’article 3 de la proposition de loi semble à contretemps.Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement en demandent lasuppression.