APRÈS ART. 2	N°AS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS468
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot :« détermine », la fin du premier alinéa de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique est ainsirédigée : « annuellement par arrêté, après concertationavec le conseil territorial de santé mentioné à l’articleL. 1434‑10 : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARSpermettent de définir les territoires les plus en difficultés. Dece travail dépend l’éligibilité à différentes aides financières,impactant l’attractivité des territoires concernés.
L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrementmarquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreuxdéparts à la retraite, notamment chez les médecins comme lesoulignent les dernières données de la DREES. Pourtant, le code dela santé publique ne prévoit actuellement aucune temporalitérelative à la révision des zonages. Ainsi, si la dernière révisiondate de 2022 dans la majorité des territoires, la précédente dataitde 2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapidede la démographie des professionnels de santé et limitel’actualisation des aides au plus près des besoins. La mesureproposée prévoit donc une actualisation annuelle des zonages, afinde pouvoir informer régulièrement les acteurs concernés del’évolution de l’offre de soins sur leur territoire.