ART. PREMIER	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention sur le contour peu identifiable des territoiresde santé et à questionner la pertinence de leurgouvernance.