ART. 6	N°AS476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS476
présenté par
M. Sertin
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ARTICLE 6
I. – Supprimer lesalinéas 6 et 7.
II. – En conséquence,compléter cet alinéa par les deux alinéas suivants :
« II. – Le II del’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, ledirecteur général de l’agence régionale de santé présente auconseil territorial de santé ses observations sur l’état de santéet l’offre de soins du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec la Fédération de l’Hospitalisation privée, vise à permettred’élargir la présentation faite par le DGARS sur l’état de santé dela population et l’offre de soins du territoire, au Conseilterritorial de santé.
Cette initiative mériterait d’êtreouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voitconfier une mission principale d’identification des attentes enmatière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’ildispose des informations sur l’état de santé de la population etsur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, lacoopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose unmême niveau d’information.