ART. PREMIER	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales desprofessionnels de santé mentionnées à l’articleL. 4031‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les unionsrégionales des professionnels de santé (URPS) soient égalementassociées lors de la délimitation des territoires de santé.