ART. PREMIER	N°AS486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS486
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après lemot :
« installation »,
insérer le mot :
« durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver les intérêtsfinanciers de l’État, les dispositifs incitatifs doivent êtreconçus pour assurer une installation durable des professionnels surles territoires de santé.