ART. PREMIER	N°AS487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS487
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« , y compris en favorisantl’exercice sur plusieurs sites, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret n° 2019‑511 amodifié l’article 85 du code de déontologie médicale relatif àl’exercice en multisite. Désormais, ouvrir un lieu d’exercicesecondaire n’est plus soumis à autorisation mais à une simpledéclaration préalable.
Ainsi, un professionnel de santépeut exercer en multisite, en se déplaçant régulièrement dans desdéserts médicaux.
A court et moyen terme, ce leviercomplète efficacement l’incitation à l’installation sur leterritoires.