ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après lemot :
« mesures », 
insérer les mots :
« de régulation del’installation et de l’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à donner la possibilité au Directeurd’ARS à prendre des mesures de régulation de l’installation etde l’activité dans le cas où les besoins de santé ne seraientpas couverts par une offre suffisante.
En l’état de la rédaction, leDirecteur d’ARS peut seulement prendre des « mesures »,sans plus de précision.
Or l’ampleur de la désertificationmédicale et paramédicale nécessite désormais de prendre des mesuresfortes, des mesures de régulation.
Ces mesures de régulationporteraient tant sur l’installation que sur l’activité desprofessionnels.
Tel est l’objet du présentamendement.