ART. 2	N°AS502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS502
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants desordres des professions de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 précise lacomposition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif dela présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de larefondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or, les Ordres desprofessions de santé ont participé au CNR Santé. Il convient parconséquent, de prévoir la présence de représentants des Ordres desprofessions de santé dans la composition des CTS.
Les Ordres sont des acteurspleinement compétents pouvant apporter une expertise sur lesmissions prévues pour les CTS : accès aux soins et équilibreterritorial de l’offre de soins. Ils représentent leurs professionsauprès des autorités publiques, notamment en matière d’organisationdes soins.