APRÈS ART. PREMIER	N°AS513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS513
présenté par
M. Lauzzana et M. Mournet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 1114‑1du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé :« Cette formation debase est complétée par une formation en continue avec desformations complémentaires triennales et la possibilité de formerdes groupes d’échanges entre représentants d’usagers. »
2° La première phrase dudeuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ces formations sontconformes à un cahier des charges qui veille à prendre en compteles spécificités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
1°L’article 2 de cette propositionde loi précise la composition du conseil territorial de santé(CTS), avec notamment la présence de « représentants desusagers ».
 
Cet amendement vient ainsi renforcer la formation des usagerssiégeant dans les CTS en complétant la formation initiale par desformations tous les trois ans ainsi que la possibilité deconstituer des groupes d’échanges entre représentants d’usagers.Une dimension territoriale sera donnée aux formationsdispensées.
 
Cette formation complémentaire estessentielle et particulièrement demandée par les représentants desusagers eux-mêmes.