ART. 2	N°AS518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS518
présenté par
Mme Valentin, Mme Périgault, M. Boucard, M. Cinieri, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CTS est l’organe de démocratiesanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dontles usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président dela République de pérenniser dans les territoires la démarche duConseil national de la refondation.
Il est important de préciserdavantage sa composition, en rajoutant les représentants desassociations de permanence des soins, du service d’accès aux soins,des équipes de soins spécialisés, à la liste des participants.