ART. 2	N°AS519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS519
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, M. Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, de représentants du personnel des services à lapersonne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CTS est  l’organe dedémocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous lesacteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée parle Président de la République de pérenniser dans les territoires ladémarche du Conseil national de la refondation.
Il est important de préciserdavantage sa composition, en rajoutant les représentants desassociations de permanence des soins, du service d’accès aux soins,des équipes de soins spécialisés, ainsi que le personnel desservices à la personne, à la liste des participants.
Tel est l’objet de ce présentamendement.