ART. 3	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et àfonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitivevisant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril cesorganisations mais aussi l’attractivité des métiers dusoin.