ART. 4	N°AS520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS520
présenté par
Mme Valentin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Portier, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Périgault
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.