ART. 3	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 3
Après la seconde occurrence dumot :
« code »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« peuvent en devenir membressur la base du volontariat et selon des modalités définies pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et àfonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitivevisant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril cesorganisations mais aussi l’attractivité des métiers dusoin.