ART. PREMIER	N°AS531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer lesdeux alinéas suivants :
”a bis) Le I est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du bureau duconseil territorial de santé sont élus dans les six mois quisuivent la promulgation de la loi n° du     visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorialdes professionnels. Les modalités d’élection et de renouvellementdes membres de cette instance sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement  viseà consolider les missions du Conseil territorial de santé.
Cela permettrait d’une part derenforcer la responsabilité des acteurs du territoire ;d’autre part d’améliorer et d’assurer l’équilibre de l’offre desoin sur le territoire.
Les enjeux et les besoins de soinétant en constante évolution, la mission des organismesélus au CTS s’en trouvent alors modifiées.
Le présent amendement vise ainsi àce que les membres du bureau du CTS soient élus dans lessix mois suivant la promulgation de la loi. Cela leurpermettrait de répondre rapidement et efficacement àces besoins et enjeux.
L’objectif poursuivi seraitde renforcer la démocratie en santé à l’échelle locale avecune meilleure représentativité des acteurs duterritoire, lesquels sont les plus à même de répondre auxdéfis territoriaux de santé.
Tel est l’objet de cetamendement.