APRÈS ART. 5	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Bannier, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Bergantz, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Boumertit, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Guy Bricout, M. Brosse, M. Brotherson, M. Caron, M. Carrière, M. Chailloux, Mme Chandler, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Cosson, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Croizier, M. Davi, M. David, M. Delogu, Mme Delpech, M. Dive et Mme Froger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du deuxièmealinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, lesmots : « des capacités de formation et des besoins desanté du territoire, » sont remplacés par les mots :« des besoins de santé du territoire, puis des capacités deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux vise à donner la prioritéaux besoins des territoires dans le conditionnement du nombred’étudiants en deuxième et troisième années de premier cycle.Actuellement, l’article L. 631-1 du code de l’éducation dispose queles capacités d’accueil sont déterminées annuellement par lesuniversités en fonction, d’une part, des capacités de formation etd’autre part, des besoins de santé des territoires. Cet articlepermet d’établir une hiérarchie entre ces deux critères et insistesur le fait qu’il est nécessaire de tenir compte en premier lieudes besoins de santé des territoires afin de répondre aux enjeux dela désertification médicale.