ART. 4	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient en effet de réfléchirà une meilleure répartition des obligations, rendre« effective la participation obligatoire à la permanence dessoins pour tous » apparaît comme une mesure coercitive. Or,plutôt que toute contrainte il convient d’appeler d’urgence à un« choc d’attractivité » pour l’exercice médical. Tel estl’objet du présent amendement d’appel.