APRÈS ART. 2	N°AS548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS548
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier, Mme Maud Petit, Mme Erodi, M. Esquenet-Goxes, Mme Etienne, M. Fait, M. Falorni, M. Fernandes, Mme Ferrari, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Fournier, M. Fuchs, M. Gaillard, Mme Garin, Mme Perrine Goulet, Mme Gruet, Mme Guetté, M. Guiraud, M. Haury, M. Iordanoff, Mme Josso, M. Julien-Laferrière, Mme K/Bidi, Mme Karamanli, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, Mme Laernoes, M. Laisney, M. Lavergne, M. Le Gall, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lecamp, M. Lecoq, Mme Leduc, Mme Legrain, M. Lenormand, Mme Lepvraud, M. Maillot, M. Mandon, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Masséglia et M. Mathieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° Les mots : « àl’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrasesainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnelsde santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives,notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation oude leur remplacement. Il vise également à simplifier cesdémarches. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux précise les dispositions dela loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portantcréation, dans chaque département, d’un guichet uniqued’information et d’orientation à destination des professionnels desanté, sous l’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectif d’accompagner les professionnelsde santé dans toutes leurs démarches administratives au cours deleur carrière, notamment au moment de leur installation ou lors deleur remplacement, qu’il soit temporaire ou définitif. Il auraégalement pour mission de simplifier les différentes procédures etdémarches administratives, souvent fastidieuses, auxquelles sontconfrontés nos soignants.
Le présent amendement vise à libérer du temps médical et àrenforcer l’attractivité des carrières médicales, en créant unpoint d’entrée et d’accompagnement unique, vers lequel se tourner àtout moment.