ART. 7	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot :
« exercé »,
rédiger ainsi la fin de laphrase :
« au moins 80 % de leuractivité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avecune de ces entreprises de travail temporaire pendant une duréeminimale de deux ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient d’encadrer l’intérimmédical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pourla continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exerceren intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvantexcéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs,il convient de préciser que cette restriction s’applique à euxuniquement à l’occasion de leurs deux premières annéesd’exercice.