APRÈS ART. 5	N°AS574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS574
présenté par
M. Sansu, M. Clouet, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Millienne, M. Monnet, M. Nadeau, M. Nilor, Mme Obono, M. Ott, Mme Oziol, Mme Panot, Mme Pasquini, M. Peu, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pompili, M. Portes, M. Pradié, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Ray, Mme Regol, M. Rimane, Mme Riotton, M. Rome, Mme Rouaux, Mme Rousseau, M. Roussel, M. Royer-Perreaut, M. Ruffin, M. Saint-Huile, M. Saintoul, M. Sala, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Serre, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Tellier, M. Thierry, M. Travert, Mme Trouvé, M. Turquois, M. Vallaud, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vuibert, M. Walter et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat enmédecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxièmeet troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment despropositions pour améliorer le statut, la rémunération et la priseen charge des dépenses matérielles des externes, d’une part, et desinternes pendant leur internat, d’autre part. Il examine égalementla possibilité de créer des épreuves régionales pour l’internat enmédecine, afin que les futurs médecins puissent être davantageformés dans leur territoire d’origine, et la possibilitéd’externaliser davantage la formation des internes en médecine,notamment grâce à un nombre plus élevé de semestres en dehors descentres hospitaliers universitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux propose la remise d’unrapport du Gouvernement sur les conditions de travail et le statutdes externes et des internes en médecine. L’urgence de ladésertification médicale nous impose de refonder le contrat entrela Nation et ses médecins, mais elle nous oblige aussi d’autantplus vis-à-vis des professionnels de santé. La création contestéede la quatrième année d’internat pour les étudiants en médecinegénérale montre bien la nécessité d’une réforme mieux définie etmieux concertée avec les premiers intéressés.
Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute de praticiensdisponibles, subissant souvent un rythme de travail éreintant, lesinternes ne doivent pas devenir une variable d’ajustement comptablede notre système de soins. L’engagement qui leur est demandé,pendant et après leurs études, justifie une revalorisation globalede leur statut et de leurs responsabilités. Le présent articlepropose également d’ouvrir une réflexion sur une régionalisation del’internat et de renforcer les périodes d’apprentissage desinternes en dehors des CHU, y compris dans les zonessous-denses.