APRÈS ART. 7	N°AS579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS579
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saulignac et M. Naegelen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa del’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un médecin ne peut cumulerplus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’unmédecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacementseffectués dans les cas prévus aux septième et huitième alinéas duprésent article, au deuxième alinéa et aux 7° et 8° del’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux vise à favoriserl’installation durable des médecins sur le territoire en limitant àquatre ans la durée des remplacements en libéral dans la carrièred’un praticien. Les médecins remplaçants permettent de répondre àl’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés parla désertification médicale. Néanmoins, il ne s’agit pas d’unesolution pérenne, et il est préférable d’inciter les médecins àexercer de façon permanente, en particulier dans les zonessous‑dotées.