ART. 9	N°AS580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS580
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Marion, Mme Hignet, M. Sansu, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saulignac et M. Naegelen
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.