APRÈS ART. 2	N°AS585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS585
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portantamélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé et au plus tard le1er octobre 2023, détermine les modalités de mise enœuvre de l’article L. 4301‑2 dans sa rédaction résultant du Idu présent article. Ce décret détermine également les compétenceset les modalités d’accès, qui comprennent notamment la possibilitéd’obtenir une validation des acquis de l’expérience, des infirmiersen pratique avancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux propose d’accompagner ledéveloppement de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée(IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vousavec un médecin dans des délais raisonnables.
Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre de protocolesde coopération définis par les soignants, afin de leur permettre deprendre en charge des soins primaires, en plus de pouvoiraccompagner, sur demande d’un médecin traitant, des patientsaffectés d’une pathologie chronique. Une telle évolution vise nonseulement à améliorer la prise en charge des patients mais aussi àsoulager la charge de travail des médecins généralistes. Cettedisposition ne pourra par ailleurs être appliquée efficacement quesi l’accompagnement financier et matériel des IPA par l’Assurancemaladie, notamment dans le cadre de leur formation, estrenforcé.