APRÈS ART. 7	N°AS592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS592
présenté par
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie et Mme Loir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application del’article 7 sur l’accès aux soins. Ce rapport évaluenotamment les changements tendanciels observés quant à l’engagementterritorial des professionnels. Il se prononce également surl’opportunité de maintenir ou non cet article de loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à l’intérim médical etparamédical n’a fait que croître au cours des dernières années. Eneffet, en octobre 2021, une étude de la Direction générale desFinances publiques mentionnait que le taux de recours au travailtemporaire pour le personnel médical atteignait les 20 %(incluant l’intérim médical strict et les contrats de gré à gré decourte durée).
Ce recours croissant à l’interim setraduit, pour les hôpitaux, par une augmentation des budgets loind’être négligeable. En 2018 le recours aux intérimaires étaitestimé à 1,4 milliard d’euros contre 500 millions en2013. Ce recours à l’intérim dans le milieu médicalengendre également, une déstabilisation naturelle des services etdes équipes. Ce phénomène s’accroit particulièrement dans lesterritoires marqués par la fragilité de la démographie enprofessionnels de santé.
Cependant, face au manque depersonnel soignant, il reste difficile de faire autrement que derecourir aux intérimaires pour combler ce manqued’effectif. 
Ce rapport permettra doncd’apprécier cette situation et d’en dresser un bilan pouren définitive, se prononcer sur l’intérêt ou non de maintenir cetarticle de loi.