APRÈS ART. 2	N°AS595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS595
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à proposer des mesures attractives afinde flécher l’installation de médecins en zones sous-dotées. Cerapport s’intéresse notamment à des mesures financières plusattractives ainsi qu’à des mesures facilitant leur installation etleur changement de mode de vie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que des mesures coercitivesqui à long terme auraient des conséquences sur l’attractivité desmétiers de la médecine, il convient que le Gouvernement réfléchisseà des mesures incitatives afin de flécher l’installation desmédecins dans l’ensemble des territoires sous-denses. 
Ces mesures qui devront notammentêtre de nature financière, devront aussi permettre aux médecins demieux s’adapter à leur nouveau mode de vie. 
Aussi, l’État pourrait par exemplefaciliter l’installation des médecins en prenant en charge certainsfrais d’installation dans certaines zones. Il conviendrait aussi deproposer un accès facilité au logement ou encore à la garded’enfants pour les médecins s’installant dans ce type dezones.