ART. 5	N°AS598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS598
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Les autorités compétenteslocales chiffrent dans un rapport annuel leur besoins spécifiquesde personnels de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaméliorer la réponse aux besoins locaux en terme de personnels desanté.
Afin de réduire l’intensité desdéserts médicaux et de répondre aux besoins qui en découlent, dontles caractéristiques diffèrent d’un territoire à un autre et d’unespécialisation à une autre, les autorités locales informent, dansun rapport annuel, les autorités centrales de leur état et de leurmanques spécifiques en personnels de santé.