ART. 6	N°AS601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS601
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 6
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
II. – Le II de del’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, ledirecteur général de l’agence régionale de santé présente auconseil territorial de santé ses observations sur l’état de santéet l’offre de soins du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le directeur général de l’ARSprésente pour information aux Conseil de surveillance sesobservations sur l’état de santé de la population et l’offre desoins du territoire dans laquelle s’inscrit l’établissement.
Cette initiative mériterait d’êtreouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voitconfier une mission principale d’identification des attentes enmatière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’ildispose des informations sur l’état de santé de la population etsur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, lacoopération et la coordination des acteurs souhaités suppose unmême niveau d’information.