ART. 2	N°AS602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS602
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rajouter les représentants desassociations de permanence des soins, du service d’accès aux soins,des équipes de soins spécialisés à la liste des participants auConseil territorial de santé.