APRÈS ART. 5	N°AS604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS604
présenté par
Mme Bellamy, Mme Le Hénanff, M. Lamirault et M. Benoit
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APRÈS L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
Au 1° de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique, les mots :« insuffisante ou par des difficultés » sont remplacéspar les mots : « suffisante ou par unefacilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
87 % du territoire françaisest qualifié de « désert médical », résultat d’une longuefragilisation du système de santé et d’aspirations professionnellesdes nouvelles générations jusqu’à présent mal anticipées.
Le système actuel d’incitation àl’installation de certains professionnels de santé prévoit unecartographie des zones sous-dotées, permettant de définir les lieuxdans lesquels l’installation ouvre droit auxdites aides. Or, depuisla mise en place de cette cartographie réalisée par l’ARS, l’accèsaux soins s’est fortement dégradé et des effets collatéraux sontconstatés. En effet, les agences régionales ne peuvent inscrirel’ensemble du territoire départemental, voire régional, en zonesous-dotée.
Compte tenu des réalités actuelles,la définition des quelques « zones suffisamment dotées »paraît plus pertinente. Le présent amendement modifie lesdispositions législatives en ce sens.