APRÈS ART. 5	N°AS605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS605
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet pour une durée de deux ans, l’État peut mettre en place desunités de soins dédiées à la prévention et au suivi médical etpsychique des internes dans la limite de cinq unités de formationet de recherche de médecine. Ces unités de soins se substituent auxservices de santé au travail des établissements pour le suivi desinternes.
Chaque unité de soins est placéesous la responsabilité conjointe de l’unité de formation et derecherche en médecine et du centre hospitalier régional auquell’unité de formation est rattachée. Elle dispense les visitesmédicales obligatoires des internes de première année. Elleorganise un suivi régulier des internes rencontrant des difficultésd’ordre médical ou psychologique. Elle assure également le recueildes données relatives à l’état de santé des internes de lasubdivision.
Ces unités de soins sont financées par une dotation prévue àl’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale.
II. – Six mois avant leterme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation estréalisé sur la base de données recueillies au sein del’ensemble des unités de formation et de recherche en médecine,portant sur l’état de santé physique et psychique des internes enmédecine. Ce rapport compare les données recueillies dans lesunités de formation incluses dans l’expérimentation, par rapport àcelles qui n’ont pas été incluses. Il se prononce sur l’intérêtd’un suivi des internes par un service spécifique indépendant desservices de santé au travail des hôpitaux.
III. –  Un décret précise les modalités de fonctionnementet de financement des unités mentionnées au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous attendons beaucoup de la jeunegénération de médecins, pour répondre aux défis de notre système desanté et assurer la pérennité de l’accès aux soins sur tout leterritoire. Cela doit nous inciter à nous préoccuper de leurformation, mais aussi de leur santé. Or, sur ce plan, le constatest assez alarmant : 75 % des étudiants en médecine etdes internes montrent des symptômes d’anxiété pathologique et39 % des symptômes de dépression, d’après les remontées d’unquestionnaire diffusé l’an dernier.
Théoriquement, le suivi de la santédes internes a vocation à être effectué dans le cadre de lamédecine du travail, sur leur lieu de stage. Mais la visitemédicale obligatoire de début d’internat n’est souvent paseffectuée, et les internes changent de lieu de stage tous les 6mois, ce qui complique leur suivi.
Cet amendement vise à mettre enplace, à titre expérimental, au sein de quelques UFR de médecine,un service de soins dédié aux internes, dont le fonctionnement seraassuré conjointement par l’UFR et par le CHR de rattachement, quipourra notamment affecter des médecins, psychologues, psychiatreset infirmiers à ce suivi. Cette structure centralisera le suivi dela santé des internes en lieu et place des services de santé autravail des établissements concernés. Le rapport d’évaluationpermettra d’établir si cette organisation permet de garantir unmeilleur suivi des internes que lorsque cette mission incombe à lamédecine du travail, via la collecte d’indicateurs pertinents surl’état de santé de ces étudiants dans les UFR concernées, parrapport aux UFR qui ne participent pas àl’expérimentation. 
Cette expérimentation sera financéepar une dotation du Fonds d’intervention régional (FIR) enprovenance des ARS ; celles-ci ont en effet dans leursmissions le renforcement de l’offre sanitaire et laprévention ; il semble ainsi particulièrement pertinentd’entreprendre cette action dans ce cadre.