ART. 2	N°AS606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS606
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après laréférence :
« L. 2112‑1, »,
insérer les mots :
« de représentantsd’organisations syndicales de salariés représentatives de chaquefilière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition duConseil territorial de santé afin d’inclure les représentants desorganisations syndicales de salariés des filières de santé duterritoire.
Si les derniers mois n’ont fait queconfirmer le mépris du Gouvernement pour la concertation avec lespartenaires sociaux, il nous apparait primordial d’ajouter audispositif de l’article la présence de représentants de syndicatsde salariés dans la composition des conseils territoriaux desanté.
Le Conseil territorial de santé définit et s’accorde sur lesobjectifs prioritaires en matière d’accès aux soins sur leterritoire, il est ainsi logique que les représentants syndicauxpuissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pourdéfendre par filière les conditions de travail et les besoins desprofessionnels de santé qu’ils représentent.