APRÈS ART. 5	N°AS610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS610
présenté par
Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Benoit, M. Lamirault et Mme Le Hénanff
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APRÈS L’ARTICLE 5, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.