ART. PREMIER	N°AS616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS616
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après lemot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« et le guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé mentionné au 3° de l’articleL. 1432‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simplification et lerenforcement de la coordination de l’installation desprofessionnels de santé passent par une harmonisation desdispositifs d’aides à l’installation. Le guichet uniquedépartemental créé par l’article 38 de la Loi de financementde la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort decoordination territoriale à l’installation.
 
Ces structures accompagnent les jeunes médecins dans laconstruction de leur projet professionnel d’installation. Ellesparticipent notamment à la promotion et la valorisation des outilsd’attractivité territoriale mis en place par les acteurs locauxcomme les collectivités.
 
Cet amendement vise donc à associer ces guichets uniquesdépartementaux à la démarche de concertation relative à laconstruction d’outils incitatifs visant à l’installation deprofessionnels de santé. En intégrant les guichets uniques à laconstruction de ces outils l’objectif est de faire correspondre aumieux les besoins territoriaux de santé, les dispositifs d’aidesexistants et les souhaits des jeunes professionnels concernés.