APRÈS ART. 7	N°AS623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS623
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usagedes missions de travail temporaire dans les métiers de la santé etde l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans lesétablissements privés. Ce rapport analyse notamment le nombre depersonnes travaillant dans le cadre d’une mission de travailtemporaire, l’évolution de ce nombre depuis 2010, ainsi qu’unchiffrage du coût représenté pour le secteur public. Ce rapportétudie également des pistes visant à se passer des contrats demission de travail temporaire dans le secteur public tout engarantissant le maintien des services y faisant actuellementappel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport dressant unétat des lieux précis de l’usage des missions de travail temporairedans les métiers de la santé, à la fois dans le secteur public etdans les établissements privés, les causes de celui-ci ainsi queles moyens financiers et humains nécessaires à l’arrêt d’un telrecours, sans préjudice de l’accès aux soins ni fermeture deservices.
Si la lutte contre l’intérimmédical peut paraître louable, l’article 7 omet d’établir lescauses de sa généralisation, et d’apporter un réel bilan de ce dontil est le nom : fermetures de lits massives, horaires degardes interminables, perte de sens, absence de valorisation etsalaires stagnants... L’intérim médical est devenu le symptôme d’unservice public de la santé proche de l’effondrement.
Plus de 25 % des postes demédecins titulaires dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus(ce chiffre monte à près de 50 % pour les radiologues et lespsychiatres). L’intérimaire est devenu tant une solution pour lesétablissements (boucher les trous laissés par le sous-effectifsystémique), que pour les professionnels (démissions de l’hôpitalpublic pour espérer des conditions de travail plus souples ou moinsrudes).
L’intérimaire est donc l’effet secondaire d’un cercle vicieux depénurie de personnel, et du détricotage libéral de l’hôpitalpublic.
Pour mieux comprendre la réalité dece recours généralisé, nous demandons donc un rapport dressant unétat des lieux précis de l’usage des missions de travail temporairedans les métiers de la santé, tant dans le public que dans leprivé.