APRÈS ART. 3	N°AS628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS628
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’apport en matière d’accès aux soins dudéveloppement, dans les zones sous-dotées, des centres de santéfavorisant le salariat. Ce rapport étudie également les modalitésde financement pour soutenir leur création.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande la remise d’un rapport évaluantl’impact des centres de santé en 2022 et les pistes de financementpour en favoriser le développement.
Les centres de santé, structurespluriprofessionnelle dotées de salariés et d’équipesadministratives, pourraient jouer un rôle clé dans l’élaborationd’un autre modèle d’exercice de la médecine qui puisse enfinrépondre aux dramatiques difficultés d’accès aux soins. Pourtant,leur développement reste insuffisant compte tenu la situationactuelle. Selon le rapport annuel 2023 de la Cour des Comptes,« dans des contextes territoriaux où la densité en médecinslibéraux est très dégradée, le recours au salariat, notamment grâceà des centres de santé gérés en régie, peut être une solution. Cescentres (...) peuvent en effet constituer un « modèle »économique et sanitaire, en théorie et même en pratique« .
C’est pourquoi nous demandons unrapport permettant d’évaluer le fonctionnement de ces centres etles améliorations nécessaires pour soutenir leurcréation.