APRÈS ART. 5	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du II del’article L. 632‑2 du code de l’éducation, après la premièreoccurrence du mot : « agréés », sont insérés lesmots : « et dont les conditions d’agrément et deformation sont simplifiées par voie règlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention du Gouvernement, et l’ensemble de laReprésentation nationale, sur le décret relatif à la formation desmédecins maîtres de stage universitaire.
Si la présente proposition de loiparaît nécessaires, les maîtres de stage universitaire sontnécessaires pour permettre de renforcer les territoires en déficitmédical.
Or l’arrêté du 22 décembre 2021relatif aux modalités et conditions de l’agrément des maîtres destage des universités accueillant des étudiants de deuxième et detroisième cycles des études de médecine freine et inquiète toutesles organisations professionnelles concernées (médecins, interneset étudiants) car il conduit à une réduction des crédits deformation des maîtres de stage.
Or, les formations des maîtres destage sont une des conditions principales de leur qualité.
L’amoindrissement de l’attractivitéde la fonction de maître de stage risque donc de limiter leursnombres dans les zones sous-denses. Déjà, il est annoncé uneannulation de deux actions de formation de maître de stage, dontles conséquences se feront ressentir rapidement.
L’augmentation du nombre deprofessionnels de santé sur la période 2021‑2025 ne suit pas lesobjectifs affichés par le Gouvernement. Évidemment, la formationd’un médecin prend une dizaine d’années et les effets de la réformedu numerus clausus se verront beaucoup plus tard. Cependant, lesmesures prises dès à présent par le Gouvernement, comme cet arrêtéde décembre 2021, ne sont pas de nature à rassurer lesorganisations professionnelles et à régler la question des désertsmédicaux.
Aussi, il conviendrait que leGouvernement clarifie sa position en réponse aux craintes desorganisations professionnelles de la santé sur la formation desmaîtres de stage.
Enfin, naturellement, il s’agiraitque les conditions de l’agrément des maîtres de stage desuniversités accueillant des étudiants de deuxième et de troisièmecycles des études de médecine soient revues et simplifiées afin derépondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce,en prenant en compte la tension du contexte actuel de désertsmédicaux