APRÈS ART. 9	N°AS632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS632
présenté par
M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Benoit, M. Patrier-Leitus et M. Jolivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après le mot :« européen », la fin du dernier alinéa de l’articleL. 4112‑1 du code de la santé publique est ainsirédigée : « peut, avec une autorisation temporaired’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau del’ordre dont il relève. Un décret en Conseil d’État prévoit lesmodalités d’inscriptions pour ces praticiens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’ouvrir l’inscription à l’Ordre des Médecins auxPraticiens à Diplômes Hors Union européenne (PADHUE).