ART. 5	N°AS661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS661
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Favennec-Bécot , M. Sorre, Mme Babault, M. Garot et Mme Violland
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot :
« année, »
insérer les mots :
« en fonction des besoinsmédicaux à atteindre sur le territoire pour chaque spécialitéétablis par les outils statistiques et cartographiques d’évaluationde l’offre de soin en vigueur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre encontrat d’engagement de service public est déterminé en fonction del’évaluation des besoins en offre de soin sur le territoire.
Les outils statistiques etcartographiques mentionnés peuvent être l’indicateurd’accessibilité potentielle localisée (APL) calculé par la DREESsur la base des données de l’Assurance Maladie et des données depopulation de l’Insee, mais également tout autre indicateur mis enplace ultérieurement.