ART. PREMIER	N°AS664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS664
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Favennec-Bécot , M. Sorre et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« – la dernière phrase dupremier alinéa du III est complétée par les mots :« ainsi qu’à toute autre zone caractérisée, au moment dudiagnostic territorial partagé, par une offre de soins insuffisanteou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° del’article L. 1434‐4. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inégalité d’accès aux soinstouche de plus en plus de territoires. En conséquence, les« déserts médicaux » se sont étendus au-delà des zones demontagne, de revitalisation rurale et quartiersprioritaires. 
Dès lors, il paraît légitimed’inscrire dans la loi le principe selon lequel le« diagnostic territorial partagé » qui établit lesbesoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux des territoires,prévu à l’article L1434‑10 du Code de la Santé publique, porte uneattention plus soutenue non seulement aux zones actuellementmentionnées, mais à toutes celles caractérisées par unesous-densité de l’offre de soin.