APRÈS ART. 5	N°AS667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS667
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le financement de nouvelles places dansles filières universitaires du parcours spécifique accès santé etde licence option accès santé afin d’atteindre une hausse de20 % du nombre d’étudiants en formation d’ici l’année 2027,hausse nécessaire pour résoudre la crise de l’accès aux soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport sur lefinancement de nouvelles places dans les filières universitairesPASS/L.AS (parcours d’accès spécifique santé et licence« accès santé ») afin d’atteindre, d’ici 2027, une haussede 20 % du nombre d’étudiant·es en formation
Cette proposition de loi n’adressepas le nécessaire financement de nouvelles places à l’université.Selon la DREES, seule une hausse de 20 % du nombre d’étudiantsen formation permettrait de combler le creux démographique des 15prochaines années. Avec la fausse « suppression » dunumerus clausus, cette augmentation n’a été que de 5 %. La PPLpropose certes d’étendre les CESP dès le premier cycle, maisréussir le pari de la démographie médicale appelle unedémocratisation réelle des études de santé, et des moyensbudgétaires pour la financer.