APRÈS ART. 2	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° Les mots : « àl’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrasesainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnelsde santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives,notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation oude leur remplacement. Il vise également à simplifier cesdémarches. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés précise les dispositions de la loi definancement de la sécurité sociale pour 2023 portant création,dans chaque département, d’un guichet unique d’information etd’orientation à destination des professionnels de santé, sousl’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectifd’accompagner les professionnels de santé dans toutes leursdémarches administratives au cours de leur carrière, notamment aumoment de leur installation ou lors de leur remplacement, qu’ilsoit temporaire ou définitif. Il aura également pour mission desimplifier les différentes procédures et démarches administratives,souvent fastidieuses, auxquelles sont confrontés nos soignants.
Le présent amendement vise àlibérer du temps médical et à renforcer l’attractivité descarrières médicales, en créant un point d’entrée etd’accompagnement unique, vers lequel se tourner à tout moment.
Cet amendement reprend le travailde la proposition de loi, élaborée par le groupe de travailtranspartisan, créé par notre collègue Guillaume Garot.